Droit de rétractation

Droit de rétractation

Cet article ne s’applique qu’à la vente en ligne aux consommateurs. Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Ce délai doit permettre au client d’évaluer le produit acheté « comme à l’étalage ». Des produits utilisés, installés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.
Le client qui souhaite exercer ce droit doit contacter la boutique en ligne dans les 7 jours ouvrables à l’adresse email shop@atb-belgique.be.
En outre et pendant ce même délai, il doit réemballer le produit d’origine intact et complet, avec tous ses accessoires et la notice d’emploi ainsi que (une copie de) la facture ou le bon de livraison à ses frais et sous sa responsabilité à l’adresse suivante :
ATB GmbH - Südstrasse 2 – 32457 Porta Westfalica – Allemagne.

Un modèle de formulaire de rétractation est téléchargeable ici.

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